Éditeur
Cour des comptes
13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 42 98 95 00
Site institutionnel : www.ccomptes.fr
Directeur de la publication : Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Hébergeur
La plateforme Phare est hébergée par un prestataire situé en Union européenne, conformément aux exigences de souveraineté numérique applicables aux administrations de l'État.
Crédits
Conception, développement et maintenance : équipe Phare avec le concours des services informatiques de la Cour des comptes.
Iconographie : Phosphor Icons (MIT). Typographies : Inter (SIL OFL) et Fraunces (SIL OFL).
Propriété intellectuelle
Le code source de la plateforme est diffusé sous licence libre (à préciser : MIT / EUPL). Les contributions citoyennes publiées sur la plateforme sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) sauf mention contraire.
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