1. Les juridictions financières
Qu'est-ce que la Cour des comptes ?
La Cour des comptes est une juridiction indépendante chargée de contrôler la régularité et l'efficacité de l'usage des fonds publics. Elle publie chaque année plusieurs dizaines de rapports thématiques.
Quelle différence entre la Cour des comptes et les chambres régionales (CRC) ?
La Cour examine les politiques nationales et les opérateurs d'État. Les chambres régionales et territoriales examinent les collectivités locales et les organismes publics rattachés.
Comment les juridictions financières choisissent-elles leurs sujets ?
Plusieurs critères : nouveauté, auditabilité, plus-value attendue, popularité de la proposition, diversité thématique, et adéquation aux moyens disponibles.
2. La campagne de participation citoyenne
À quoi sert la campagne ?
Permettre aux citoyens de proposer des thèmes d'enquête ou de contrôle qu'ils estiment importants, et que la Cour ou les CRC peuvent intégrer à leur programme de travail annuel.
Combien de propositions sont retenues ?
En moyenne, une vingtaine de propositions par campagne intègrent le programme de travail des juridictions financières. Depuis 2022, plus de 90 thèmes citoyens ont été retenus.
Quand auront lieu les contrôles retenus ?
Une fois retenus, les contrôles démarrent dans les mois qui suivent. Les rapports sont publiés 12 à 24 mois après le lancement, selon la complexité du sujet.
3. La plateforme en pratique
Comment créer une proposition ?
Connectez-vous, cliquez sur « Déposer une contribution », remplissez titre + corps + catégorie + portée. Pendant 24 h, vous pouvez la modifier ; au-delà, chaque édition crée une nouvelle version publique.
Que signifie soutenir une contribution ?
Soutenir = signaler aux juridictions financières l'importance d'un sujet pour vous. Plus une contribution reçoit de soutiens, plus elle a de chances d'attirer l'attention.
Comment signaler un contenu inapproprié ?
Cliquez sur le drapeau présent sur chaque contribution ou commentaire, choisissez un motif (hors sujet, injurieux, spam…) et précisez si nécessaire. Notre équipe de modération examine tous les signalements sous 48 h.
Puis-je modifier ou supprimer ma contribution ?
Oui pendant les 24 premières heures. Au-delà, l'historique des versions reste public pour garantir la traçabilité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; vos contributions resteront mais seront anonymisées.
4. Mon compte et mes données
Comment exporter mes données (RGPD) ?
Depuis vos paramètres, cliquez sur « Exporter mes données » : vous recevrez un fichier JSON avec votre profil, vos contributions, vos soutiens et vos commentaires.
Comment supprimer mon compte ?
Depuis vos paramètres → « Supprimer mon compte ». L'opération est irréversible. Vos contributions resteront publiques sous le libellé « Utilisateur ayant supprimé son compte ».
Mon compte est bloqué, que faire ?
Un blocage signifie que la modération a constaté un manquement à la charte. Vous recevrez un email expliquant le motif. Pour contester, écrivez à contact@phare.fr.
5. Bilan et impact
Où voir les contributions retenues des campagnes précédentes ?
Sur la page Bilan & rapports, vous trouverez chaque campagne avec ses chiffres clés et les rapports publiés issus des contributions citoyennes.