Principes
Phare est un espace public d'expression citoyenne au service du contrôle de l'argent public. Les contributions et commentaires doivent rester factuels, courtois et utiles à la mission de la Cour.
Modération a posteriori
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- Mises en cause nominatives sans rapport avec un mandat ou une fonction publique.
- Diffusion de données personnelles (téléphone, adresse, email d'une personne physique).
- Contenus hors sujet ne relevant ni du contrôle de l'argent public, ni de la mission des juridictions financières.
- Spam, publicité, propagande politique partisane.
- Contenus illégaux (apologie, contrefaçon, menaces, etc.).
Sont encouragés
- Les contributions précises citant un dispositif, un organisme ou une politique publique identifiables.
- Les arguments documentés renvoyant à des sources publiques (rapports, études, articles).
- Les commentaires constructifs qui complètent ou nuancent une contribution.
- Les signalements de bonne foi avec motif explicite.
Sanctions
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- Blocage permanent en cas de manquement grave ou répété.
Contestation
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