Déclaration d'accessibilité

Phare s'engage à rendre la plateforme accessible à tous les citoyens, conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

État de conformité

Phare est partiellement conforme au RGAA version 4.1.2 (objectif AA). Un audit indépendant est prévu avant la fin de la campagne 2026.

Engagements

  • Contrastes texte/fond calibrés AA (et AAA sur le corps de texte).
  • Navigation au clavier sur l'intégralité du site, focus visible (anneau Braise 2,5 px).
  • Cibles tactiles ≥ 44 px sur mobile.
  • Attributs ARIA sur les composants interactifs (onglets, modales, menu mobile).
  • Alternatives textuelles sur les images informatives.
  • Respect de prefers-reduced-motion.
  • Skip-link en début de page vers le contenu principal.
  • Structure de titres hiérarchique cohérente.

Limites connues

  • L'éditeur riche (TipTap) ne couvre pas encore tous les raccourcis clavier RGAA — alternative texte brut disponible.
  • Certaines visualisations de chiffres (KPI sur l'accueil) reposent sur la couleur ; un libellé textuel complète chaque indicateur.

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez-nous via la page contact ou directement au délégué à la protection des données. Nous nous engageons à vous répondre sous 7 jours et à proposer une alternative.

Recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d'accessibilité et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région