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Environnement et transition écologique Sujet national

Fonds vert pour les collectivités : répartition et impact

AS @association_eau Association des maires ruraux de France Déposée le 29 avril 2026 REF-2026-05-0010 Signaler

Ce sujet mérite un examen approfondi par la Cour des comptes. Plusieurs questions se posent sur l'efficience du dispositif, sa cohérence avec les politiques publiques connexes, et la mesure réelle de ses résultats à l'aune des objectifs annoncés.

Une attention particulière devrait être portée à la ventilation des financements, aux indicateurs de performance retenus, et à l'articulation entre les différents niveaux d'intervention (État, opérateurs nationaux, collectivités locales).

Référence :
REF-2026-05-0010
Empreinte (SHA-256) :
fba11ef289ac…0898f5
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3 commentaires

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@parent_de_3 1 mois, 4 semaines

Sujet absolument crucial. Quelques angles à creuser : la gouvernance, les indicateurs de performance, et l'articulation avec les autres dispositifs publics existants.

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@anne_rh 1 mois, 4 semaines

Sujet absolument crucial. Quelques angles à creuser : la gouvernance, les indicateurs de performance, et l'articulation avec les autres dispositifs publics existants.

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@agri_normandie 1 mois, 4 semaines

Sujet absolument crucial. Quelques angles à creuser : la gouvernance, les indicateurs de performance, et l'articulation avec les autres dispositifs publics existants.

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