Campagne 2026 — étape « Instruction » jusqu'au 17 septembre.
28 avril 2026 · par @hélios84

Campagne 2025 : 9 thèmes retenus dans le programme de travail

Retour sur les contributions citoyennes ayant abouti à un contrôle effectif lors de la précédente campagne.

Sur les 1 006 propositions déposées en 2025, neuf ont été intégrées au programme de travail des juridictions financières. Trois rapports sont attendus d'ici fin 2026.

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